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« La détention préventive prolongée constitue une atteinte grave à la dignité humaine et au fonctionnement normal de la justice » : le PM Fils-Aimé lance l'initiative avec 20 auditions en habeas corpus au Tribunal de Port-au-Prince
PORT-AU-PRINCE — Le Gouvernement de la République, par l'entremise du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, a lancé lundi 19 janvier la Caravane nationale de réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée, « une action décisive visant à rétablir l'autorité de la justice et l'État de droit », selon un communiqué de presse officiel publié le 20 janvier.
La phase pilote a débuté au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince « par l'audition, en habeas corpus, de vingt (20) détenus incarcérés depuis plusieurs années sans jugement, pour des infractions mineures ». L'initiative sera étendue « aux départements de l'Ouest, du Nord et du Sud », précise le document.
Selon les données disponibles, « près de 80% de la population carcérale est actuellement en attente de jugement, une situation que le Gouvernement entend corriger avec fermeté et responsabilité ». Cette proportion exceptionnellement élevée de détention préventive témoigne des dysfonctionnements structurels du système judiciaire haïtien, incluant l'insuffisance de magistrats, la lenteur des procédures, les carences en infrastructure judiciaire et les faiblesses de l'assistance légale pour les personnes démunies.
À cette occasion, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a déclaré : « La détention préventive prolongée constitue une atteinte grave à la dignité humaine et au fonctionnement normal de la justice. L'État ne saurait tolérer plus longtemps cette dérive. Cette initiative traduit notre engagement à faire respecter la loi, dans l'ordre, la justice et le respect des droits. »
Mis en œuvre « sous le leadership du Chef du Gouvernement, Alix Didier Fils-Aimé, à travers le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Dr Patrick Pélissier, et avec l'appui du PNUD, ce programme associe les principales institutions nationales de protection des droits humains », indique le communiqué.
La procédure d'habeas corpus constitue un recours juridique permettant à tout détenu de contester la légalité de sa détention devant un juge. Dans le contexte haïtien, cette procédure est rarement utilisée malgré son inscription dans la législation nationale et les conventions internationales ratifiées par Haïti. L'audition de 20 détenus incarcérés pour des infractions mineures sans jugement depuis plusieurs années représente une application concrète de ce mécanisme de protection des droits fondamentaux.
Le système carcéral haïtien fait face à une crise chronique de surpopulation et de conditions de détention inhumaines. Le Pénitencier National de Port-au-Prince, conçu pour environ 800 détenus, en héberge régulièrement plus de 3 000 dans des conditions dégradées. Les prisons départementales et les cachots de commissariats connaissent des situations similaires de suroccupation, avec des cellules surpeuplées, une alimentation insuffisante, un accès limité à l'eau potable et aux soins de santé, et une absence quasi-totale d'activités de réinsertion.
Le Président du CPT Laurent Saint-Cyr et le Président de la Banque Interaméricaine de Développement Ilan Goldfajn ont exprimé en décembre leur intérêt « pour la construction d'infrastructures pénitentiaires modernes ainsi que la réinsertion des enfants enrôlés de force par les groupes armés », selon le communiqué de la Présidence suivant la mission diplomatique à Washington. Cette préoccupation s'inscrit dans une reconnaissance que le système pénitentiaire haïtien nécessite une réforme structurelle profonde.
L'implication du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) témoigne de la dimension internationale de cet enjeu. Le PNUD a développé une expertise en appui aux systèmes judiciaires et pénitentiaires dans plusieurs pays, particulièrement dans les contextes post-conflit ou de transition démocratique. Le soutien technique et financier de cette institution pourrait inclure la formation des magistrats, l'amélioration des infrastructures judiciaires, le renforcement des capacités d'assistance légale et l'accompagnement des réformes législatives.
L'extension prévue aux départements de l'Ouest, du Nord et du Sud vise à désengorger non seulement le Pénitencier National mais également les prisons départementales des Cayes et du Cap-Haïtien, ainsi que les multiples cachots disséminés sur le territoire. Cette approche décentralisée répond à la réalité que la détention préventive prolongée affecte l'ensemble du système carcéral national, pas uniquement les installations de la capitale.
Le ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Dr Patrick Pélissier, occupe un portefeuille stratégique incluant la supervision de l'appareil judiciaire, du système pénitentiaire et de la Police Nationale d'Haïti. La Caravane nationale constitue l'une des premières initiatives publiques majeures du ministère sous sa direction, signalant une volonté de réforme visible du secteur justice et sécurité.
Cette initiative intervient dans un contexte où le système judiciaire haïtien demeure largement paralysé par la crise sécuritaire. De nombreux tribunaux dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et dans l'Artibonite fonctionnent de manière intermittente en raison du contrôle territorial exercé par les groupes armés. L'accès des justiciables aux tribunaux est sévèrement limité, tout comme la capacité des magistrats et du personnel judiciaire à se déplacer en toute sécurité.
Le Conseil Présidentiel de Transition a lancé le 18 janvier le dialogue politique national avec pour objectif de trouver un consensus haïtien autour d'un mécanisme de gouvernance après le 7 février 2026. La restauration de l'État de droit et le renforcement du système judiciaire constituent des axes essentiels de toute transition démocratique réussie en Haïti. La Caravane nationale contre la détention préventive prolongée s'inscrit dans les efforts du gouvernement Fils-Aimé pour démontrer une capacité d'action concrète sur les dysfonctionnements institutionnels critiques.
