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Haïti au regard de la résolution 80/182 des Nations Unies sur le rôle des coopératives dans le développement social

Analyse de l'ESS en Haïti à travers la résolution 80/182 et proposition de création du CNESS pour structurer le secteur.

Photo by Salya T / Unsplash

Table des matières

Lors de la 80ᵉ session des Nations Unies en décembre 2025, la question du développement social a été inscrite au point 25b de l'ordre du jour afin d'examiner les questions relatives à la situation sociale dans le monde, des jeunes, des personnes âgées et handicapées et des familles. Ainsi, une résolution a été adoptée par l'Assemblée générale le 15 décembre 2025 sur le rôle des coopératives dans le développement social.

À noter que l'année 2025 a été désignée l'Année internationale des coopératives pour une deuxième fois par les Nations Unies. La première remonte à 2012, il y a déjà 13 ans. À cette occasion, l'Assemblée générale avait invité les États membres à promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) comme secteur capable de favoriser l'inclusion sociale dans le monde, notamment le développement économique local, et comme secteur pouvant jouer un rôle fondamental dans la réalisation des Objectifs de développement durable.

À cet effet, à la suite de cette résolution, il est de bon ton de regarder l'évolution des coopératives, catégories d'entreprises du secteur de l'ESS, en Haïti et comment le pays, certains acteurs de la société civile ou de la vie nationale, l'État et les collectivités territoriales peuvent profiter de ce « momentum » pour préparer les dix prochaines années où l'année 2035 sera consacrée, une fois de plus, Année internationale des coopératives selon le point 5 des dispositions prises par la présente résolution. C'est dans cet ordre d'idées que nous jugeons nécessaire pour Haïti d'emboîter le pas vers le développement social en mettant l'accent sur la contribution des coopératives comme partenaires clés si, effectivement, on veut accorder de l'importance, pour au moins une fois dans l'histoire de ce pays, à l'inclusion sociale.

Pour ce faire, nous allons structurer ce papier autour de trois points clés visant d'abord à montrer, dans une certaine mesure, les difficultés de l'évolution des coopératives en Haïti ; ensuite, à faire ressortir le malaise de l'ESS dans l'économie nationale ; enfin, à faire des propositions pour une meilleure structuration du secteur.

L'évolution des coopératives en Haïti : l'effort dans le mal

La première coopérative du pays a pris naissance avec la création en 1937 de la coopérative agricole de Source Chaude au niveau du département de l'Artibonite (Élie, 2015). Cependant, il y eut bien avant des initiatives paysannes s'apparentant à des organisations de l'économie sociale et solidaire qui sont jusqu'à aujourd'hui négligées, méprisées ou refusées par l'État comme : les sociétés pour affermage des terres, les escouades, etc. Il a fallu attendre le 15 novembre 1939 sous le gouvernement de Vincent pour doter le pays d'une première loi sur les coopératives (Élie, 2015). Cette loi marqua un tournant majeur dans le début de l'émergence des coopératives en Haïti favorisant également la diversification des initiatives dans le secteur.

C'est en ce sens qu'en 1946 on allait voir naître la première caisse d'épargne et de crédit à Lavallée de Jacmel sous le leadership d'Édouard Tardieu. Un essor considérable s'est ensuite manifesté dans le Sud et dans l'Ouest du pays avec les prêtres catholiques jusqu'en 1963 (Banque de la République d'Haïti [BRH], 2018). D'autres textes de lois ont vu le jour dans le but d'organiser, mais surtout de contrôler le fonctionnement de ces initiatives dans des contextes politiques assez particuliers. Parmi ces textes de lois, il y eut celui de 1953 créant le Conseil national des coopératives (CNC) et celui du 2 avril 1981 désignant cette structure, à savoir le CNC, comme étant l'organe compétent capable d'accorder l'agrément officiel et d'assurer le contrôle du fonctionnement des coopératives (République d'Haïti, 1981).

Par ailleurs, après les débâcles des années 2000 frappant le secteur, il y a eu un autre texte de loi, celui du 26 juin 2002. Par cette loi, les structures coopératives d'épargne et de crédit sont désormais contrôlées par la BRH à travers la Direction de l'inspection générale des caisses populaires (DIGCP) en vue de leur faire respecter les règlements de gestion et les normes prudentielles, alors que les autres types de coopératives restent sous l'égide de la loi de 1981 (République d'Haïti, 2002). Quant au CNC, à côté de son autorité d'agrément, il est aussi chargé de formuler et de promouvoir la politique du gouvernement en matière coopérative.

Aujourd'hui, la BRH supervise plus d'une soixantaine de coopératives d'épargne et de crédit. Ces coopératives comptent environ 1,4 million de sociétaires avec 23 milliards de gourdes d'épargne et un portefeuille de crédits avoisinant les 14 milliards de gourdes (BRH, 2025). Cependant, malgré tout ce mécanisme mis en place, l'exclusion financière reste encore un défi et l'exclusion sociale, les inégalités et les problèmes sociaux ne font qu'augmenter de jour en jour dans la société.

Malaise de l'ESS en Haïti

Aucun secteur d'une économie nationale ne peut, à lui seul, satisfaire ou répondre aux besoins essentiels d'une population. Fort de ce constat, dans toutes les sociétés, on prend des mesures appropriées, certainement selon leur projet de vie, pour la création d'un climat favorable à un système économique pluriel dans le but de compenser les faiblesses de chacun des modèles (Eme et Laville, 1999).

Aujourd'hui, il n'est plus un secret que le modèle économique dominant qu'est le capitalisme charrie des inégalités sociales qui plongent bon nombre de personnes, de toutes catégories sociales, dans la misère. La marchandisation de tout sans prendre en compte un ensemble d'aléas entraîne un processus d'exclusion sociale qui engendre une remise en question du système axé sur l'ultralibéralisme, lequel est loin d'être un modèle parfait capable de favoriser le bien-être des populations.

Il en est de même pour l'économie redistributive qui, avec la mauvaise gestion de l'administration publique, la corruption et même certaines faiblesses de l'État, n'a pas la capacité de combler voire de satisfaire les attentes de la population. C'est dans un tel contexte marqué par les inégalités sociales créées par le marché et l'incapacité de l'État que l'ESS trouve sa justification dans le but de corriger certaines faiblesses du système ou d'offrir à certaines catégories de la société un mécanisme pouvant favoriser leur inclusion pour un meilleur fonctionnement social (Laville, 2001).

Voilà pourquoi le secteur de l'économie sociale et solidaire représente un levier important dans tout système économique à travers des activités d'innovation sociale dans un processus de coconstruction de nouvelles valeurs ayant pour fondement une logique de fonctionnement axée sur la primauté de la personne sur le capital, la solidarité, la justice sociale et le développement social durable. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres sociétés, l'ESS subit un malaise orchestré par la connivence des deux autres secteurs (l'État et le secteur privé lucratif) au détriment des initiatives relevant du troisième secteur. Ce malaise s'explique dans les termes suivants :

Volonté de maintenir l'exclusion sociale en Haïti. Malheureusement, en Haïti, on a constaté le refus de l'État de promouvoir toutes initiatives issues de l'ESS, particulièrement celles provenant du milieu paysan et des quartiers populaires, ce qui traduit la volonté d'exclure de la gouvernance et de la richesse du pays une catégorie sociale bien spécifique. Ce processus d'exclusion s'explique notamment par l'exclusion financière où 46 % de la population n'ont pas accès aux services financiers (BRH, 2025). Plus grave encore, seulement 11 % de la population a accès aux services des banques commerciales (FinScope Haïti, 2018). L'absence de volonté de produire des biens et services fondamentaux dans les milieux reculés du pays traduit le peu d'intérêt accordé au bien-être de la population des zones de provinces. Ce processus peut aussi s'expliquer par une mainmise de la bourgeoisie compradore et des boutiquiers politiques sur la maigre ressource du pays.

Boycottage et contrôle de l'élan du coopératisme. Avec un cadre légal enrichissant et les normes de la BRH sur la gestion des coopératives d'épargne et de crédit, on ressent la volonté de l'État de contrôler cette catégorie de coopératives sans pour autant prendre des mesures structurantes et structurées capables de favoriser le développement d'autres types de coopératives voire l'émergence de l'ESS dans le pays. On n'a pas remarqué cette même dynamique pour les coopératives de logement, d'énergie et même agricoles qui constituaient la première forme de coopérative du pays. La raison est simple : on accorde beaucoup plus d'importance aux politiques monétaires et au commerce de l'argent qu'au développement de l'agriculture, à l'accès au logement décent, à l'électricité et à d'autres retombées sociales.

En plus, on ne peut pas oublier la concurrence imparfaite des banques commerciales face aux CEC et aux caisses populaires qui n'ont pas les moyens technologiques de ces dernières, le niveau de formation adéquate et la connaissance de la mission sociale des coopératives. Ce cadre figé dénature l'essence des coopératives qui cherchent à fonctionner comme les banques commerciales. En outre, personne ne s'intéresse vraiment à l'impact des coopératives dans l'amélioration ou non des conditions de vie de la population.

Absence de cadre légal sur les entreprises sociales en Haïti. L'article premier de la Constitution de 1987 amendée stipule qu'Haïti est une république indivisible, souveraine, indépendante, « coopératiste », libre, démocratique et sociale. Cependant, on n'aperçoit aucune volonté réelle pour favoriser le développement social du pays à travers surtout les coopératives. De telles mesures seraient en adéquation avec l'esprit de la loi mère du pays et de la résolution 80/182 sur le rôle des coopératives dans le processus de développement durable.

Aussi faut-il souligner le désordre existant dans le pays sur le statut et l'autorisation des organisations de l'économie sociale et solidaire (OESS). Plus besoin de souligner la faiblesse des coopératives. Pour les mutuelles de solidarité ainsi que les initiatives villageoises, il n'existe ni cadre légal ni structure adéquate pouvant favoriser leur bon fonctionnement et leur développement. Il n'existe pas non plus de cadre légal pour favoriser l'entrepreneuriat social dans le pays sous toutes ses formes. Quant aux fondations, il y a toute une péripétie dans les mairies, le ministère de l'Intérieur, celui de la Planification, etc. Pour ce qui concerne les associations gestionnaires, il n'y a pas non plus de procédure légale favorable à leur création et capable d'assurer leur bon fonctionnement. Donc, il n'existe pas de mécanisme bien structuré capable de favoriser le développement de l'ESS afin que ledit secteur puisse contribuer effectivement à la production et à la distribution des biens et services pour l'amélioration des conditions de vie des catégories exclues et méprisées dans la société.

Proposition pour une meilleure structuration et l'émergence de l'ESS en Haïti en guise de conclusion

« Considérant en outre que les coopératives et autres organisations du domaine de l'économie sociale peuvent jouer un rôle fondamental en favorisant une transition juste tout en œuvrant à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de leurs effets ; notant également qu'il existe à l'échelle mondiale environ 3 millions de coopératives et que 10 % des travailleurs dans le monde y sont employés ou y sont propriétaires » (Nations Unies, 2025) ; elles, les coopératives, sont plus que jamais devenues des partenaires clés dans les politiques sociales et économiques des gouvernements voulant favoriser l'inclusion sociale.

Les organisations de l'ESS, de par leurs valeurs et principes adoptés, constituent un moyen efficace, d'une part, pour impliquer davantage de personnes en situation difficile à participer au développement social et économique du pays ; d'autre part, elles sont aussi des catégories d'entreprises qui peuvent, à travers un partenariat public-privé et OESS, contribuer à offrir des services de proximité dans les milieux reculés du pays, que ce soit dans des endroits où les services publics sont quasiment absents, que ce soit à travers des activités d'innovation sociale dans les collectivités locales.

Voilà pourquoi, selon le vœu de cette résolution, l'État doit prendre des mesures pour renforcer les capacités des OESS, promouvoir les coopératives afin qu'elles puissent jouer leurs rôles, les inclure dans les stratégies sectorielles concernant notamment l'agriculture, l'éducation, la santé, l'emploi, l'inclusion financière, etc. De telles actions ne seront pas possibles tant qu'il n'y a pas de structure unique capable d'assurer le processus de structuration de ces entreprises, de promouvoir leur plein développement tout en veillant à ce qu'elles jouent efficacement leurs rôles au regard de leur mission essentielle, à savoir assurer l'inclusion sociale, la participation citoyenne et le bien-être des personnes.

En ce sens, il faut, à travers une loi, redéfinir et renforcer le CNC pour en faire de préférence le Conseil national de l'économie sociale et solidaire (CNESS) qui deviendra l'unique entité légale constituée capable de définir, après avoir rapatrié toutes les OESS en son sein, le mode de fonctionnement, la mission et l'agrément de ces catégories d'entreprises. Il sera aussi l'entité chargée d'évaluer, en relation avec les autres sous-secteurs spécifiques, l'impact des OESS dans la société au regard des valeurs et des principes propres de l'ESS. À ce moment, la DIGCP de la BRH sera un partenaire du CNESS tout comme le ministère de l'Agriculture et des Ressources naturelles le sera pour les coopératives agricoles ; le ministère de la Santé publique et de la Population pour les mutuelles de santé ; l'ANARSE pour les coopératives d'énergie électrique, ainsi de suite.

Cette autonomie du secteur aura pour effet immédiat le retrait de la mainmise d'une pléiade d'institutions publiques sur le secteur, alors que leur mission et leurs principes ne sont pas du tout conformes. Cette mesure engendrera également une meilleure harmonisation de toutes les OESS en Haïti avec une seule entité comme interlocuteur, ce qui facilitera les partenariats, le renforcement et l'innovation. En plus, avec un processus de structuration, on pourra faciliter la reconnaissance légale des autres OESS comme les mutuelles et les entreprises sociales.

Pour finir, il est inadmissible aujourd'hui de penser qu'un seul secteur du système économique peut assurer le bien-être de la population. Tout comme il est encore inadmissible que les OESS fonctionnent soit avec une pluralité d'institutions pour le processus de légalisation et de fonctionnement, soit dans la clandestinité sans une évaluation réelle de ce qu'elles font. Le CNESS est la première démarche à entreprendre pour renforcer et structurer le secteur en évitant ce désordre constituant un frein à l'émergence de l'ESS en Haïti et pour en tirer davantage de la valeur des OESS dans la vie économique et sociale du pays.

Références

Banque de la République d'Haïti. (2018). Le secteur de la microfinance en Haïti (Document d'information DI-004). BRH. https://www.brh.ht/wp-content/uploads/2018/08/doc_info4.pdf

Banque de la République d'Haïti. (2025). Spéciale coopérative. Revue de développement de connaissances et compétences financières, 4. https://www.brh.ht/wp-content/uploads/REVUE-DEVELOPPEMENT-DE-CONNAISSANCES-ET-COMPETENCES-FINANCIERES-SPECIALE-COOPERATIVE-JUILLET-2025-VOL.-IV.pdf

Élie, J. R. (2015). Économie sociale et solidaire en milieu rural haïtien : ancrages, parachutages, hésitations et responsabilités. Alternatives Sud, 22. https://www.cetri.be/IMG/pdf/as_economie_sociale_pdf_final.pdf

Eme, B. et Laville, J.-L. (1999). Pour une approche pluraliste du tiers-secteur. Nouvelles pratiques sociales, 12(1), 105-125. https://doi.org/10.7202/301439ar

FinScope Haïti. (2018). Consumer survey highlights. FinMark Trust. https://finmark.org.za

Laville, J.-L. (2001). Vers une économie sociale et solidaire ? Revue internationale de l'économie sociale, (281), 39-53. https://doi.org/10.7202/1024020ar

Nations Unies. (2025). Rôle des coopératives dans le développement social (Résolution A/RES/80/182). Assemblée générale des Nations Unies. https://docs.un.org/fr/A/RES/80/182

République d'Haïti. (1981, 2 avril). Décret sur les coopératives et les caisses populaires en Haïti. Le Moniteur.

République d'Haïti. (2002, 26 juin). Loi sur les coopératives d'épargne et de crédit. Le Moniteur. https://www.brh.ht/wp-content/uploads/2018/08/lois_cec.pdf

Sédrick Saintus est titulaire d'un Master en Économie sociale et solidaire de l'Université Lumière Lyon 2 et d'une Licence en Travail social de l'Université d'État d'Haïti. Actuellement Directeur des affaires étudiantes au Haitian Education & Leadership Program (HELP), il cumule une expérience significative dans la gestion de projets sociaux, l'accompagnement psychosocial et le développement territorial. Spécialiste de l'ESS, ses travaux portent sur l'inclusion sociale et le rôle des coopératives dans le développement local en Haïti.

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