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Aujourd’hui, Haïti se trouve à un carrefour, incertain quant à son avenir. Depuis plusieurs années, une grande partie de la capitale et de nombreuses villes du pays sont sous le contrôle de groupes criminels organisés qui imposent leur loi aux populations civiles. Cette situation s’accompagne d’un affaiblissement de l’État, car pour asseoir leur autorité dans les zones qu’ils contrôlent, les criminels veillent à l’absence totale de l’administration étatique. En s’appropriant un territoire, ils s’assurent que tout ce qui représente l’État disparaisse. Dans ce contexte, l’État, déjà affaibli, peine à remplir ses fonctions régaliennes : la justice est quasi inexistante et la situation des droits de l’homme continue de se détériorer. Il est donc crucial que les forces vives du pays réfléchissent à des moyens d’arriver à une solution négociée face à cette crise qui a atteint son paroxysme. Cet article se veut une contribution modeste à la réflexion visant à sortir le pays de cet enfer dans lequel il est plongé depuis trop longtemps.
À la fin du mois de juillet 2021, j’ai publié un article dans les colonnes du journal Le Nouvelliste, intitulé « Haïti : vers l’obligation de faire des droits de l’homme une réalité », où j’abordais l’obligation de l’État haïtien de garantir la protection des droits de l’homme. Plus de trois ans plus tard, la situation des droits humains s’est encore aggravée. D’après les rapports des organisations de défense des droits humains publiés durant cette période, on peut même parler d’un effondrement général de ces droits en Haïti. Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) fait état d’au moins 4 239 morts et 1 356 blessés par balles pour la seule période allant de juillet 2024 à février 2025 (HCDH, 2025). Pour cette même période, les massacres de Wharf-Jérémie et de Pont-Sondé ont causé plus de trois cents morts, selon ce rapport. À la fin de l’année 2024, d'après les données de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM, 2024), reprises par le HCDH, « au moins 1 041 229 personnes ont été déplacées en Haïti, principalement en raison de l’escalade de la violence armée dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince ». Le plus préoccupant est que l’État se fragilise davantage, et les institutions qui en dépendent sont tellement affaiblies qu’elles en deviennent obsolètes.
Malgré cette situation catastrophe sur le plan humanitaire, le pays n’est pas officiellement reconnu comme étant en conflit, selon le droit international humanitaire. Cette absence de reconnaissance d’une situation de conflit armé en Haïti limite, d’une certaine manière, les possibilités de poursuites contre les auteurs des exactions commises sur la population civile, livrée à elle-même. Toutefois, il ne s’agit pas ici d’aborder le sujet sous cet angle. Dans le cadre de cette réflexion, ce qui nous intéresse, c’est d’examiner comment, dans une situation de crise sécuritaire généralisée, on peut remédier aux faiblesses de la justice classique en recourant aux justices transitionnelles, qui offrent des moyens de résolution innovants.
En ce sens, cette réflexion vise à établir les bases pour intégrer les justices transitionnelles dans toute recherche de solution à cette crise multidimensionnelle, qui constitue un obstacle majeur à la protection des droits de l'homme dans le pays. La protection des droits de l'homme n'a jamais été une priorité pour l'État haïtien, malgré la ratification de nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux, car aucune mesure concrète n'est mise en œuvre pour garantir l'application de ces textes. Dans le contexte actuel, la situation est catastrophique. Le droit à la vie est constamment violé, les citoyens sont privés de leur liberté de circulation, et de nombreuses personnes sont contraintes d'abandonner leur domicile, comme le souligne le rapport de l'OIM, pour se réfugier dans des camps où l'insalubrité les expose à diverses maladies, dont le choléra. Des femmes et des filles sont quotidiennement victimes de violences sexuelles, des enfants sont enrôlés comme soldats par des groupes armés, et tout cela se déroule sans aucune action décisive de la part des autorités pour redresser la situation.
Bien que l'on s'accorde unanimement à reconnaître que cette situation ne peut plus perdurer, il devient difficile pour les acteurs de proposer des solutions concrètes. Des politiciens sont sanctionnés pour leurs liens et leur soutien aux gangs, tout comme certains membres du secteur privé, ce qui laisse entendre qu'il existe des relations étroites entre certains éléments des élites du pays et les groupes criminels organisés. Dès lors, si ces personnes entretiennent des relations avec ces groupes dans un cadre privé, pourquoi sont-elles si nombreuses à se montrer réticentes à toute négociation visant à résoudre cette crise ? Certains avancent qu'il y a trop d'intérêts en jeu. Nous ne le nions pas, mais le problème semble plus profond.
À ce sujet, Mark Freeman affirme que « les négociations avec les groupes criminels sont un sujet tabou » et que « quand il y en a eu, elles ont été niées. La grande majorité sont secrètes et ne sont jamais révélées au public. Ce seul fait en dit long sur la crainte de l’exposition publique de ce type de négociations ». Il est donc clair qu'il ne s'agit pas d'un sujet anodin.
Quels que soient les arguments que l’on pourrait avancer, les dirigeants du pays doivent trouver les moyens nécessaires pour mettre un terme à cette situation qui perdure depuis trop longtemps. Il n'incombe pas uniquement aux dirigeants d’agir ; la société civile et la population doivent également les inciter à assumer leurs responsabilités, car ils sont censés gérer le pays. À notre avis, dans l’état actuel des choses, toute solution véritable aux violations massives des droits humains en Haïti doit inclure un recours aux justices transitionnelles, en plaçant les victimes au cœur des démarches.
Pour mieux structurer cette réflexion, le travail s’articule autour de plusieurs grands axes. Dans un premier temps, nous mettrons en lumière les liens entre les droits humains et les justices transitionnelles (I). Ensuite, nous présenterons les justices transitionnelles comme un catalyseur de la protection des droits humains (II), avant d’examiner les modalités de mise en œuvre du recours à ces mécanismes (III).
I. Comprendre les liens entre les droits de l’homme et les justices transitionnelles
Définies par Noémie Turgis (2015) comme « l’ensemble des mesures auxquelles un régime fraîchement installé à la suite d’un conflit armé ou d’une crise politique a recours pour affronter les violations massives et/ou systématiques des droits de l’homme ayant eu lieu avant la transition, afin de promouvoir la transformation de la société, faciliter la réconciliation et favoriser l’établissement de l’État de droit et de la démocratie », les justices transitionnelles portent en elles les germes de la protection des droits de l’homme. Elles visent notamment à rechercher la vérité, rendre justice et réparer les victimes, ce qui peut contribuer à l’instauration de l’État de droit et de la démocratie, des cadres favorables à l’épanouissement des droits fondamentaux.
Selon les Nations Unies, « la justice transitionnelle englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice, d’offrir des voies de recours aux victimes, de favoriser l’apaisement et la réconciliation, d’instituer une tutelle indépendante de l’appareil de sécurité, de rétablir la confiance dans les institutions de l’État et de promouvoir l’état de droit ».
Ces deux approches montrent que la logique des justices transitionnelles consiste à faire face aux violations massives des droits de l’homme en créant un cadre de justice et de réparation centré sur les victimes et leurs besoins. Ainsi, les victimes sont véritablement placées au cœur des démarches de justice transitionnelle.
À travers ses différents piliers, la justice transitionnelle vise à mener une analyse approfondie du contexte, à enquêter sur les exactions commises, à les comprendre, à sanctionner les responsables, à accorder des compensations aux victimes – tant individuellement que collectivement – et à prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces faits ne se reproduisent à l’avenir. C’est donc par l’intermédiaire de ces piliers que la justice transitionnelle peut contribuer à établir des conditions durables favorables à la protection des droits humains.
Pour y parvenir, il est essentiel de disposer d’un gouvernement de rupture, réellement déterminé à régler les contentieux du passé, à réconcilier la société avec elle-même et à jeter les bases d’un nouveau départ. D’où l’importance centrale des notions de vérité et de réconciliation.
Concernant spécifiquement le cas haïtien, l’intervention de Me Jacques Letang (2024) lors de la réunion régionale Amérique latine et Caraïbes sur les droits humains et les processus de justice transitionnelle, tenue à Bogota du 20 au 22 février 2024, souligne qu’Haïti n’a jamais été réellement prête à utiliser la justice transitionnelle comme un levier pour résoudre ses crises récurrentes. Des intérêts particuliers ont toujours prévalu, ce qui explique l’échec de la dernière tentative en date.
Cela explique également pourquoi la tentative d’instauration d’une Commission vérité, justice et réparation, lancée le 18 septembre 2024, se trouve aujourd’hui dans une impasse.
II. Les justices transitionnelles comme catalyseur de la protection et de la promotion des droits de l’homme
Comme nous l'avons mentionné précédemment, il est impossible d'envisager le recours à la justice transitionnelle sans un cadre où l'État, la société civile et la population déploient tous les efforts nécessaires pour obtenir des résultats concrets. L'initiative peut principalement émaner de la population – y compris des victimes et de leurs proches – qui exige des comptes ; de la société civile, qui cherche à contraindre l'État à rendre des comptes à la population ; ou encore de l'État lui-même, lorsqu'il reconnaît sa responsabilité envers les citoyens. Cela nécessite donc une volonté politique manifeste.
Cependant, cette volonté sera difficile à trouver chez des responsables politiques complices de groupes ayant commis des exactions contre la population. Dans un premier temps, il sera nécessaire d'engager une quête de vérité autour des crimes perpétrés contre les civils. Cette recherche de la vérité est toujours le fondement de la création des « Commissions de vérité ».
En Haïti, le 18 septembre 2024, l'annonce a été faite de la création d'une « Commission de vérité, justice et réparation », composée de sept membres. Si certains ont salué cette initiative, d'autres ont exprimé des réserves, tant sur la composition de cette Commission que sur les affiliations politiques des autorités en place. Le souvenir encore vif de la première Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ), dont les résultats, bien que remarquables, n'ont débouché sur aucune action concrète en raison d'un manque de volonté politique, a été souligné par Me Jacques Letang lors de son intervention mentionnée précédemment.
Après les enquêtes sur les exactions et les violations massives des droits humains, il sera temps pour les protagonistes de prendre des décisions afin que justice soit rendue aux victimes et à leurs proches. L'un des aspects novateurs de cette démarche est que la justice n'est pas tenue de suivre les procédures classiques. Toutefois, l'apport de la justice ordinaire, qui doit en sortir renforcée, ne doit pas être négligé dans ce processus.
Cependant, dans l’état actuel des choses en Haïti, il est difficile d’attendre beaucoup du système judiciaire classique en ce qui concerne le déclenchement de la lutte contre l’impunité pour ces crimes de grande ampleur. Ce constat doit sensibiliser la société à la véritable portée des justices transitionnelles. En effet, en Haïti, lorsque ce terme est évoqué, certains y voient une forme d’impunité déguisée, un moyen d’amnistier les auteurs de crimes contre la population.
Or, il est important de souligner que l’essence même des justices transitionnelles est de combattre l’impunité, en créant les conditions d’une prise en charge holistique des victimes et en confrontant les bourreaux à leurs responsabilités.
En parlant de prise en charge holistique, il ne faut pas négliger le volet de l’accompagnement, car la réparation est au cœur de la démarche des justices transitionnelles. Cette réparation peut revêtir diverses formes, selon la société concernée et les acteurs impliqués. Une chose est certaine : elle doit répondre aux besoins réels des victimes et proposer des solutions concrètes visant à favoriser leur autonomie. C’est là un aspect innovant de ce processus.
Dans le cas d’Haïti, de nombreuses personnes ont perdu leurs proches, leurs habitations, leurs biens, leur dignité — et parfois bien plus encore. Dans un contexte aussi éprouvant, seule la voix des victimes peut véritablement déterminer leurs attentes en matière de réparations, tant individuelles que collectives, d’autant plus que des communautés entières ont été brisées par la barbarie des gangs armés. Autrement dit, les victimes doivent être associées à toutes les étapes du processus, de la conception à la mise en œuvre.
Enfin, si tous ces efforts sont entrepris, l’objectif est de rompre avec le passé en luttant contre l’impunité et en empêchant la répétition de ces exactions. Pour ce faire, l’État, la société civile et toutes les institutions concernées doivent adopter les mesures nécessaires pour garantir la non-répétition des violences évoquées. Là encore, les moyens peuvent être multiples, mais il s’agira avant tout de mettre en place des réformes à tous les niveaux de l’État et de la société, afin de promouvoir une culture de tolérance entre les différentes couches sociales.
Il n’est pas superflu de le rappeler ici : l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la répétition des atrocités du passé est de s’assurer que l’histoire ne tombe pas dans l’oubli. C’est pourquoi la mémorialisation revêt une importance fondamentale, permettant à la société de garder en mémoire ces événements tragiques. Il est essentiel de ne jamais oublier.
III. Moyens de recours aux justices transitionnelles : entre incompréhension et incertitude
Dans la section précédente, nous avons évoqué les cinq piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation, la garantie de non-répétition et la mémorialisation. L’ensemble de ces mécanismes doit s’inscrire dans un cadre global, où l’État et la société civile s’accordent sur la recherche d’une solution durable, plaçant les victimes au cœur des démarches et répondant à leurs besoins.
Pour recourir aux justices transitionnelles, il est indispensable de conjuguer une volonté populaire d’examiner le passé en profondeur et une volonté politique claire. En l’absence de cette volonté d’analyse rigoureuse du passé, il devient impossible de cerner les facteurs ayant favorisé les violations massives des droits humains dans toute leur complexité, sans biais partisan. Un tel déficit risque d’accentuer les frustrations, de compromettre la recherche de solutions et d’ignorer les recommandations formulées.
Concernant la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, l’initiative peut provenir de l’État selon une approche « par le haut », ou de la société civile dans son ensemble selon une approche « par le bas ». Le problème majeur aujourd’hui est qu’Haïti ne dispose pas d’un gouvernement légitime, et qu’aucune dynamique, ni descendante ni ascendante, ne semble émerger.
Par le bas, la société est profondément déstructurée et la société civile peine à s’accorder sur les voies et moyens d’aborder le problème. Par le haut, les questions de légitimité politique et les luttes de pouvoir constituent des freins considérables au lancement d’un processus de justice transitionnelle. À cela s’ajoutent des intérêts enchevêtrés, ainsi que la crainte, pour certains acteurs, d’être perçus comme des traîtres s’ils dénoncent leurs anciens alliés.
Un autre élément important à souligner est la nécessité de vulgariser les travaux sur la justice transitionnelle au sein de la société, en s’appuyant sur les exemples de pays ayant réussi à réconcilier les différentes composantes de leur population en conflit et à atténuer, même partiellement, l’impunité grâce aux mécanismes issus des justices transitionnelles.
À ce jour, parler de justice transitionnelle en Haïti revient souvent à évoquer l’amnistie, que beaucoup associent au renforcement de l’impunité des groupes criminels organisés, responsables de nombreuses victimes à travers le pays. Pourtant, le cas du Rwanda demeure un exemple inspirant, notamment en matière d’intégration de mécanismes communautaires dans la quête de vérité, de justice et de réconciliation.
En Haïti, le système judiciaire est aujourd'hui « rendu déficient par abandon ou destruction délibérée », ce qui constitue « un obstacle à la recherche de la vérité par l’intermédiaire d’une procédure pénale ». Dans ce contexte, il serait illusoire d’attendre des résultats significatifs de la justice répressive classique, elle-même en situation critique et en attente d’un profond processus de réforme.
Cela justifie pleinement le recours à des mécanismes alternatifs pour lutter contre l’impunité et rendre justice aux victimes. Comme l’a justement affirmé Terry Savage (2018), « la lutte contre l’impunité commence par la recherche de la vérité ».
En guise de conclusion
Contrairement au discours répandu dans la société, selon lequel toute négociation avec les groupes armés devrait être écartée dans la recherche de solutions à la crise actuelle, cet article a voulu démontrer qu’en l’état actuel des choses, une négociation bien encadrée, avec des objectifs clairs, demeure l’un des moyens les plus prometteurs pour sortir de cette impasse qui perdure depuis trop longtemps. L’article a également proposé une lecture alternative des justices transitionnelles, trop souvent réduites à tort à des mécanismes d’amnistie favorisant l’impunité.
Tout au long de cette réflexion, nous avons pris soin de montrer pourquoi et comment les justices transitionnelles doivent être envisagées comme une priorité dans toute démarche de sortie de crise. Il est de notoriété publique que la justice pénale haïtienne a atteint un niveau de dysfonctionnement critique, la rendant actuellement incapable de traiter les violations massives des droits humains qui se multiplient dans la capitale et dans plusieurs autres régions du pays. Face à cette réalité, les justices transitionnelles apparaissent non seulement comme l’une des meilleures options, mais peut-être comme la seule véritablement envisageable à court terme.
Cela dit, avant d’activer ces mécanismes, il est essentiel de poser les préalables indispensables. À ce jour, aucun gouvernement légitime ne semble capable de répondre aux attentes de la société, tandis que la société civile reste divisée sur les stratégies à adopter pour faire face à la crise. Ces deux facteurs constituent des freins majeurs au déclenchement d’un processus de justice transitionnelle en Haïti.
La dernière tentative de mise en place d’une Commission vérité, justice et réparation a échoué, principalement parce qu’aucun travail d’analyse préalable n’a été effectué. L’initiative, lancée par l’État, n’a pas bénéficié d’un soutien populaire ; dès son annonce, certains membres désignés au sein de la Commission faisaient déjà l’objet de contestations. Il est par ailleurs légitime de s’interroger sur la portée institutionnelle de cette démarche : s’agissait-il d’une initiative personnelle de la Primature de Gary Conille ou d’un projet réellement soutenu par l’appareil d’État ? Le renvoi de ce dernier semble avoir mis un terme à toute tentative en ce sens.
Cette situation soulève, plus largement, des interrogations sur la maturité politique des personnes qui dirigent actuellement le pays. Quelles que soient les opinions, il est clair que la logique de la violence n’est pas la seule issue possible. Il est nécessaire de faire preuve de sagesse et d’envisager des voies qui, jusqu’ici, sont restées marginales dans le débat public. Pour cela, un gouvernement de rupture, sincèrement engagé à retisser le tissu social, est indispensable. De même, la société civile doit s’organiser pour rééquilibrer le processus, en tenant compte du fait que les sensibilités politiques peuvent entraver la quête de vérité, de justice et de réparation.
Il est impératif de placer les intérêts du peuple en priorité. Les responsables politiques doivent faire preuve d’intelligence afin de sortir le pays de cette atmosphère délétère, néfaste à la protection des droits humains.
Références
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. (2025, février–avril). Situation des droits de l’homme en Haïti (A/HRC/58/76). Nations Unies.
Letang, J. (2024, 2 avril). La justice transitionnelle en Haïti : enseignements, mise en perspective, opportunités et défis. Le Nouvelliste. https://lenouvelliste.com/article/247475/la-justice-transitionnelle-en-haiti-enseignements-mise-en-perspective-opportunites-et-defis
Organisation internationale pour les migrations. (2024, décembre). Haïti – Rapport sur la situation des déplacements internes en Haïti – Round 9. https://dtm.iom.int/fr/reports/haiti-rapport-sur-la-situation-de-deplacement-interne-en-haiti-round-9-decembre-2024
Savage, T. (2018). Les commissions « vérité et réconciliation » : une nouvelle approche de la vérité. Les Cahiers de la Justice, (2), 323–340.
Turgis, N. (2015). La justice transitionnelle, un concept discuté. Les Cahiers de la Justice, (3), 333–342.
