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« Toutes les questions relatives à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique relèvent désormais de la compétence de l'ANESRS » : le ministre Augustin Antoine fixe la date limite de transition au 27 février 2026
PORT-AU-PRINCE — Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle a publié mercredi 5 février une note d'information annonçant que « toutes questions relatives à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique relèvent désormais de la compétence de l'Agence Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS) », selon le document officiel signé par le ministre Augustin Antoine.
La note précise que « dans le cadre de cette transition, le MENFP poursuivra le traitement et la finalisation des dossiers actuellement en cours jusqu'au 27 février 2026 ». À compter de cette date, « toutes les démarches, de quelque nature qu'elles soient, notamment administratives, académiques ou informationnelles, devront être adressées au Secrétariat Général de l'ANESRS, localisé provisoirement au 8, rue Antoine Simon, Delmas 83, ou transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : desrs@menfp.gouv.ht ».
Le ministère « renouvelle ses remerciements aux institutions, partenaires et au public pour leur coopération et leur engagement dans ce processus de réorganisation », conclut le document daté du 5 février 2026.
Cette annonce officielle intervient dans un contexte de tensions institutionnelles. Le Conseil de l'Université d'État d'Haïti a publié récemment une note de dénonciation contestant « la décision du Pouvoir exécutif d'installer un organe de régulation de l'enseignement supérieur en dehors des normes constitutionnelles en vigueur », qualifiant cette démarche de « violation manifeste de la hiérarchie des normes juridiques ».
Le CUEH rappelait que « depuis l'adoption du Décret du 11 mars 2020 portant organisation, fonctionnement et modernisation de l'enseignement supérieur, il a entrepris de nombreuses démarches visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel de ce texte, contraire aux principes d'autonomie et d'indépendance de l'UEH consacrés par la Constitution haïtienne de 1987, notamment en ses articles 32, 208 et 209 ».
Le Conseil de l'Université avait adopté « une résolution en date du 25 novembre 2020 mettant en garde les autorités publiques contre l'application dudit décret et appelant à sa suspension ». Le Rectorat avait adressé « plusieurs correspondances aux autorités exécutives, notamment en dates des 27 août 2025 et 4 novembre 2025, sollicitant l'ouverture d'un dialogue institutionnel, la suspension du décret et l'engagement d'un processus de concertation nationale autour des réformes de l'enseignement supérieur ».
Le CUEH avait signalé que « l'adoption du décret en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, suivie de la publication de l'Arrêté dans Le Moniteur le 30 décembre 2025, ainsi que l'installation de l'organe qui en découle, n'a fait qu'aggraver la situation ». Le Conseil exigeait « le retrait immédiat du décret du 11 mars 2020, ainsi que de l'ensemble des mesures administratives qui en découlent ».
Le secteur de l'enseignement supérieur haïtien compte environ 200 institutions, dont une écrasante majorité privée, avec des standards académiques hétérogènes et une absence de mécanismes d'accréditation robustes. Le Décret du 11 mars 2020, adopté sous le gouvernement du Premier ministre Joseph Jouthe, visait à moderniser et réguler l'ensemble du secteur.
La Constitution haïtienne de 1987 consacre l'autonomie de l'Université d'État d'Haïti. L'article 208 stipule que « l'Université d'État d'Haïti bénéficie de l'autonomie administrative et académique », et l'article 209 précise que « la loi fixe les modalités d'application de l'autonomie universitaire ». Le conflit juridique oppose une lecture constitutionnaliste défendue par l'UEH à une démarche réglementaire du pouvoir exécutif.
L'UEH a maintenu ses activités académiques malgré ce conflit institutionnel. Le Conseil Exécutif a procédé le 30 janvier à l'investiture du nouveau Conseil décanal de la FAMV pour un mandat 2026-2030. Le Recteur Prédélus a lancé le 23 janvier le Master en Analyse des Politiques Publiques dans le domaine de l'Économie et des Finances (MAPPEF) en partenariat avec le MEF.
La mise en place de l'ANESRS soulève des questions opérationnelles concernant le personnel, le budget, les mécanismes d'accréditation, et les relations avec les institutions d'enseignement supérieur publiques et privées. La localisation provisoire du Secrétariat Général à Delmas 83 et l'utilisation d'une adresse email sous le domaine menfp.gouv.ht suggèrent une phase transitoire dans l'établissement de l'agence.
