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Une analyse comparative de la Constitution de 1987 amendée et de l'Avant-projet de Constitution devant être soumis pour approbation par la population haïtienne révèle que ce dernier est une copie conforme de la Constitution actuelle. Compte tenu de cette analyse et de l'appréciation du pourquoi de cet Avant-projet, nous sommes d'opinion que le tout revient trop cher, économiquement et socialement, à soumettre à la population pour fin de ratification.
Des modifications marginales
L'analyse quantitative nous révèle que 5 titres ne sont nullement modifiés par l'Avant-projet de constitution 2025, soit plus ou moins un quart de l'ensemble du texte pour un total de 48 articles. L'Avant-projet comporte le même nombre de titres que la Constitution actuelle (15), bien qu'une erreur se soit glissée dans la compilation en y mentionnant 16.
Les modifications les plus substantielles se concentrent dans le Titre V qui traite de la Souveraineté Nationale (80 articles modifiés sur 109), tandis que les autres titres ne comportent que peu de modifications.
La question de la diaspora : une intégration mal définie
Deux nouveaux paragraphes sont ajoutés au Préambule de l'Avant-projet, visant à :
- Garantir l'intégration des Haïtiens vivant à l'étranger dans tous les aspects de la vie nationale dans les mêmes conditions que les Haïtiens vivant en Haïti
- Assurer la participation effective des jeunes dans les prises de décisions engageant l'avenir de la Nation
Cependant, la Constitution est la loi fondamentale d'un pays et elle est d'interprétation stricte. Nulle part dans l'Avant-projet on n'a défini la qualification "vivre à l'étranger" alors qu'on introduit cette notion dans le Préambule du texte. On est en droit de présumer que le tout est laissé à la discrétion des tribunaux en cas de contestation juridique de cette notion.
De plus, l'exercice des droits devant permettre aux Haïtiens vivant à l'étranger d'être sur un pied d'égalité avec ceux vivant dans le pays comporte des restrictions. Par conséquent, ils ne pourront pas exercer pleinement ces droits pour les prochaines élections.
Un coût d'opportunité injustifié
Le coût d'opportunité désigne, lorsqu'on procède au choix d'affecter ses ressources à un usage donné au détriment d'autres usages possibles, la perte des biens auxquels on renonce par ce choix. C'est le coût d'une chose estimé en termes d'opportunités non réalisées.
L'application de ce concept à l'Avant-projet constitutionnel conduit à la recherche des coûts cachés de cette décision. En matière économique, il est bon de tenir compte des externalités positives et négatives pour établir un coût d'opportunité complet.
Socialement, la raison d'être de ce projet est de favoriser ou permettre aux Haïtiens vivant à l'étranger d'exercer certains droits constitutionnellement parlant. Mais les restrictions maintenues et l'absence de définitions claires compromettent cet objectif.
Conclusion : Une voie alternative existe
Ceteris paribus, le coût d'opportunité est nettement trop élevé pour entreprendre un référendum sur un Avant-projet de Constitution. Les changements proposés pourraient être soumis au Parlement élu lors des prochaines élections sans porter préjudice ou écarter les modifications envisagées.
Dans le contexte actuel d'Haïti, mobiliser les ressources nécessaires pour organiser un référendum constitutionnel représente un investissement considérable qui pourrait être utilisé de manière plus productive pour répondre aux besoins urgents de la population.
En somme, plutôt que de mobiliser le pays pour des modifications essentiellement cosmétiques qui ne résolvent pas les ambiguïtés juridiques fondamentales, il serait plus sage d'attendre la mise en place des nouvelles institutions démocratiques qui pourront examiner ces propositions dans un cadre parlementaire normal.
